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Conditions générales de ventes

APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente accompagnent la facture remise à l’acheteur. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales de Vente.

COMMANDES ET FACTURATIONS

Pour tout nouveau client, la livraison est réalisée en paiement préalable.
Les commandes seront exécutées sauf cause majeur ou fortuit.
Tous nos prix s’entendent hors taxes, départ de Rungis.

LIVRAISONS

FRANCO DE PORT 230€. En dessous de ce montant 27€ de frais de port seront facturés.
En cas d’expédition par un transporteur tiers, le client doit inscrire les réserves sur le bordereau de livraison.
Le client doit vérifier la conformité, tant qualitative que quantitative, des produits livrés aux produits commandés.
En cas d’avaries ou de manquants, il appartient au client de formuler toute contestation et d’adresser une réclamation dûment motivée par écrit dans les 24 heures accompagnée de photos.
Les livraisons sont prévues entre 9h et 18h le jour de livraison

REGLEMENTS

Nos marchandises sont payables comptant sauf accord écrit. Pour l’expédition en France, la marchandise doit être réglée en VAD ou virement bancaire ou chèque avant départ. En acceptant nos conditions générales de vente, vous autorisez Penja à conserver vos coordonnées bancaires sur notre serveur sécurisé. En cas de refus, il vous appartient de nous l’exprimer par écrit.
Toute prorogation de règlement sera majorée des pénalités de retard en vigeur.
Toute situation ou facture, non payée à la date d’exigibilité entrainera le règlement, d’une part, de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. D’autre part, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€, conformément à l’article D.441.5 du code du commerce. Le non-respect de nos termes de règlement motivera l’exécution des commandes ultérieures sous paiement préalable ou contre-remboursement.

LITIGES

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Créteil est le seul compétent.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la Loi, il est expressément précisé que l’acheteur ne sera propriétaire du bien qu’après paiement intégrale de toutes les sommes dues.

VENTE SUR INTERNET

Les photographies des produits floraux présentées sont une suggestion et ont une valeur indicative, non contractuelle.
Pour les clients qui retirent la marchandise sur place : Toute commande passée avant 12h sera disponible dés le lendemain 7h00. Une commande passée après 12h00 sera disponible dés le lendemain à 9h00.
Pour les clients en livraison. Toute commande passée avant 12h sera livrable dés le lendemain. Toute commande passée après 12h00 sera livrable à J+2

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

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