Conditions générales de vente
- Article 1 : APPLICATION
- Article 2 : COMMANDES ET FACTURATIONS
- Article 3 : LIVRAISONS
- Article 4 : REGLEMENTS
- Article 5 : LITIGES
- Article 6 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Article 1 : APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente accompagnent la facture remise à l’acheteur. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les Conditions Générales de Vente.
Article 2 : COMMANDES ET FACTURATIONS
Pour tout nouveau client, la livraison est réalisée en paiement préalable.
Les commandes seront exécutées sauf cause majeur ou fortuit.
Tous nos prix s’entendent hors taxes, départ de Rungis.
Article 3 : LIVRAISONS
En cas d’expédition par un transporteur tiers, le client doit inscrire les réserves sur le bordereau de livraison.
Le client doit vérifier la conformité, tant qualitative que quantitative, des produits livrés aux produits commandés.
En cas d’avaries ou de manquants, il appartient au client de formuler toute contestation et d’adresser une réclamation dûment motivée par écrit dans les 24 heures.
Article 4 : REGLEMENTS
Nos marchandises sont payables comptant sauf accord écrit.
Toute prorogation de règlement sera majorée des pénalités de retard en vigeur.
Toute facture impayée après notre second rappel fera intervenir notre service de recouvrement.Tous les frais entrainés par cette procédure seront à la charge du client.Le non respect de nos termes de règlement motivera l’exécution des commandes ultérieures sous paiement préalable ou contre-remboursement.
Article 5 : LITIGES
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Créteil est le seul compétent.
Article 6 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la Loi, il est expressément précisé que l’acheteur ne sera propriétaire du bien qu’après paiement intégrale de toutes les sommes dues.